Pour améliorer votre compétitivité : Innovez !
Chaque année un budget de 1 926 millions d'euros est consacré par l'Etat aux entreprises innovantes. (cf Rapport sur les aides publiques aux entreprises - janv 2007).
Type de projets :
* Les dépenses retenues couvrent la conception et la définition du projet, les études de faisabilité, la recherche de partenaires, les frais de propriété industrielle, la réalisation d'un prototype, d'une pré-série...
* Les activités de développement pré-concurrentiel, la recherche industrielle et/ou fondamentale.
* Les dépenses d'investissement immatériel et matériel.
* Les dépenses d'investissement dans un réseau Intranet ou Extranet
* Les dépenses de personnel en R&D : vous employez ou planifier d'employer des ingénieurs diplômés
* Études de filière (groupements professionnels)
* Diagnostics et expertises dans une démarche collective (qualité et sécurité,…)
Ce type de projets est éligible aux aides et subventions.
Bénéficiaires :
Tous types d'entreprises innovantes :
PME, Entreprises industrielles, commerciales, agricoles, certaines assoc. loi 1901
Jeune Entreprise Innovante JEI : PME de moins de 8 ans : Eff.<250 salariés, CA<50 M€ ou Σ Bilan<43 M€.
Forme des aides :
* Apport financier : subventions, avances remboursables, primes, apport en fonds propres, capital risque.
* Conseils et Formations.
* Exonérations de charge : sociale et fiscale.
* Prêts et garanties : prêts sans intérêts où à taux réduits, garanties bancaires.
* Autres : bourses et concours.
Mécanique des aides :
Les aides sont issus de fonds publics et de fondations privées au niveau européen, national, régional et même local.
Toutes ces aides sont soumises à des finalités politiques et des règles financières.
Cas concret :
Projet : Recherche dans le secteur de la nanotechnologie
Statut de l'entreprise : SA de plus de 20 personnes
Secteur d'activité : Optique
Secteur géographique : Île-de-France
Apport de Spratley Conseil :
| Encadrement global du projet |
- Identification des projets éligibles : Recrutement, Recherche & Développement, Export
- Mise en relation avec les différents organismes pour l'assemblage des aides.
|
|
Montage des dossiers
|
Rédaction complète et suivi jusqu'à l'obtention des aides. |
|
Suivi post-financement
|
Veille au respect des règles définies dans la convention. |
| Gain |
* Financier : Crédit d'Impôt, Subvention, Exonération de charges, Avance remboursable.
* Humain : Création de 2 emplois
* Temps : Accélération du processus de recherche, et du développement de nouveaux produits.
|