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Pour améliorer votre compétitivité : Innovez !

Chaque année un budget de 1 926 millions d'euros est consacré par l'Etat aux entreprises innovantes. (cf Rapport sur les aides publiques aux entreprises - janv 2007).



Type de projets :

 
* Les dépenses retenues couvrent la conception et la définition du projet, les études de faisabilité, la recherche de partenaires, les frais de propriété industrielle, la réalisation d'un prototype, d'une pré-série...
* Les activités de développement pré-concurrentiel, la recherche industrielle et/ou fondamentale.
* Les dépenses d'investissement immatériel et matériel.
* Les dépenses d'investissement dans un réseau Intranet ou Extranet
* Les dépenses de personnel en R&D : vous employez ou planifier d'employer des ingénieurs diplômés 
Études de filière (groupements professionnels)
Diagnostics et expertises dans une démarche collective (qualité et sécurité,…)
Ce type de projets est éligible aux aides et subventions.

 

Bénéficiaires :

 
Tous types d'entreprises innovantes :
PME, Entreprises industrielles, commerciales, agricoles, certaines assoc. loi 1901
Jeune Entreprise Innovante JEI : PME de moins de 8 ans : Eff.<250 salariés, CA<50 M€ ou Σ Bilan<43 M€.
 
 

Forme des aides :

* Apport financier : subventions, avances remboursables, primes, apport en fonds propres, capital risque.
* Conseils et Formations.
* Exonérations de charge : sociale et fiscale.
* Prêts et garanties : prêts sans intérêts où à taux réduits, garanties bancaires.
* Autres : bourses et concours.

Mécanique des aides :

 
Les aides sont issus de fonds publics et de fondations privées au niveau européen, national, régional et même local.
Toutes ces aides sont soumises à des finalités politiques et des règles financières.

Cas concret :

 
Projet : Recherche dans le secteur de la nanotechnologie
 
Statut de l'entreprise : SA de plus de 20 personnes
Secteur d'activité : Optique
Secteur géographique : Île-de-France
 
Apport de Spratley Conseil :
Encadrement global du projet
     
- Identification des projets éligibles : Recrutement, Recherche & Développement, Export
- Mise en relation avec les différents organismes pour l'assemblage des aides.

Montage des dossiers
Rédaction complète et suivi jusqu'à l'obtention des aides. 

Suivi post-financement
Veille au respect des règles définies dans la convention.
Gain

* Financier : Crédit d'Impôt, Subvention, Exonération de charges, Avance remboursable.
* Humain : Création de 2 emplois
* Temps : Accélération du processus de recherche, et du développement de nouveaux produits.