La France privilégie plusieurs secteurs d'activités et "exceptions culturelles" : Découvrez les aides liées à votre secteur !
36% du montant total des aides publiques aux entreprises, soit 20 milliards d'euros sont consacrés à une ventilation sectorielle. (cf Rapport sur les aides publiques aux entreprises - janv 2007)
Type de projets :
Tous les types de projets sont subventionnables : Création ou reprise, innovation, investissement, préservation de l'environnement, recutement, formation.
Les critères d'éligibilité sont en fonction du secteur d'activité.
Bénéficiaires :
Les secteurs aidés sont :
Forme des aides :
* Apport financier : subventions, avances remboursables, primes, apport en fonds propres, capital risque.
* Conseils et Formations.
* Exonérations de charge : sociale et fiscale.
* Prêts et garanties : prêts sans intérêts où à taux réduits, garanties bancaires.
* Autres : bourses et concours.
Mécanique des aides :
Toutes ces aides sont soumises à des finalités politiques et des règles financières.
Cas concret :
Projet : Implantation de campings sur le littoral
Statut de l'entreprise : Groupe international de 400 personnes
Secteur d'activité : Tourisme
Secteur géographique : Toute la France
Apport de Spratley Conseil :
Encadrement global du projet
- Définition des projets : Mise aux normes «carbone zéro» et équipement des sites existants, recherche et rachat de complexes touristiques sur le territoire français.
- Identification pour chaque site des dispositifs existants en matière de : Tourisme, Environnement, Recrutement, Investissement matériel (700 K€ d'investissement par site).
- Demande d'autorisations pour l'exercice de l'activité des sites toursitiques.
- Mise en relation avec les Conseils Régionaux, les Conseils Généraux et les Communes pour l'assemblage des aides.
Montage des dossiers
Rédaction complète et suivi jusqu'à l'obtention des aides.
Suivi post-financement
Veille au respect des règles définies dans la convention.
Gain
* Temps : cohésion des méthodes de travail de nos cabinets sur toute la France
* Financier : Subventions, Avances remboursables, Conseils, Exonérations des charges.
* Humain : Création ou maintien d'emplois sur chaques sites.
